939.374.L’occupation visée à l’article 939.373 doit commencer dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
